Yannick Peran

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(pub gratuite)

De: Yannick PERAN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal pour enfants de Reims
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: PERAN (Yannick)
personnel de direction, établissements et vie scolaire
Objet:
avec la spécialité indiquée
date_debut="2023-09-01"
titularisation
15 Septembre 202315/09/2023
De: PERAN Yannick
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE NIMES
Tribunal pour enfants de Nîmes
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_debut="2018-01-01"
date_fin="2021-12-31"
cour_appel="Nimes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"
suppleant
désignation
20 Décembre 201720/12/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.